PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
Par délibération en séance du 2 Février 2023
le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
des 4 Vallées a approuvé son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI).Il l'a modifié le 11 juillet 2024.
Les grandes orientations du PLUI, pour les 10 à 15 années à venir, sont définies à l'échelle
des 19 communes de la Communauté de Communes des 4 Vallées, pour un unique document d'urbanisme.
Ce projet de territoire est traduit au travers de l'usage des
sols et imposé à toute demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration
préalable …)
Pourquoi un PLUI ?
Cette décision collective témoigne d'une volonté locale de fonder un cadre cohérent et partagé
permettant le développement de l'aménagement du territoire de nos communes, tout en s'appuyant
sur les législations en vigueur et les documents supérieurs approuvés et en cours, tel que :
• SCOT : Schéma de Cohérence Territorial
• Loi NOtre
• Loi ALUR
Cliquez ici pour accéder au règlement du PLUI..
Afin de situer votre terrain dans la commune et déterminer la zone qui lui correspond au PLUi,
consultez le plan cadastral sur le site Internet du cadastre ou sur
Géoportail.