Règles de bon voisinage

Attention au bruit

Tous bruits excessifs, causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution, susceptibles de troubler la tranquillité des habitants sont prohibés. Les auteurs pourront être poursuivis dans le cadre fixé par la loi.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques … ne peuvent être exécutés que :

- les jours ouvrables de 8h à 19h.
- les samedis de 10h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Les animaux

Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires propres à préserver la tranquillité des habitants du voisinage de jour comme de nuit (notamment concernant les aboiements), y compris par l'usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Neige et verglas

Par temps de neige et de verglas, les propriétaires et locataires sont tenus de balayer la neige et de casser la glace sur le trottoir au droit de leur propriété en dégageant celui-ci autant que possible et d’y jeter du sel, du sable ou de la sciure de bois en cas de verglas.
En cas d'accident, votre responsabilité est engagée.

Elagage des arbres

Les riverains doivent élaguer les arbres, arbustes et haies en bordure de la voie publique de manière à ce qu’ils n’empiètent pas sur celle-ci et que les branches ne viennent pas toucher les câbles électriques ou téléphoniques ou gêner la circulation des piétons.
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