Informations
La commune de Rozoy dispose d’un cimetière situé Route du Bignon Mirabeau.
Acquisition d'une concession funéraire
L'acquisition est autorisée à toute personne afin de fonder soit une sépulture familiale, soit
une sépulture individuelle qui remplit les conditions les suivantes :
- être décédé à Rozoy le Vieil
- être domicilié à Rozoy le Vieil
- être bénéficiaire d'une concession à Rozoy le Vieil
Tarifs
Il est possible d'acquérir une concession simple pour une durée de 15 ans, 30 ans, 50 ans avec
possibilité de renouvellement.
Les tarifs sont soumis à la délibération du Conseil Municipal et dépendent de la durée choisie.
(Tarifs au 1er décembre 2015)
• 30 ans : 150 €
• 50 ans : 200 €
Renouvellement d'une concession
Les concessions sont renouvelables au tarif en vigueur à la date d’échéance du précédent
contrat.
Pièces à produire
Se munir de l’arrêté de concession, à défaut, indiquer le nom et la date de décès de la dernière
personne inhumée dans la sépulture.
Conditions
• Renouvellement possible un an avant et jusqu’à 2 ans après l’échéance
• Durée : 30 ou 50 ans
En cas d’inhumation dans une concession dont le délai avant échéance est inférieur à trois ans,
le renouvellement de celle-ci est exigé afin de permettre un minimum de 5 ans
d’inhumation.
En cas de non renouvellement :
L’article L.2223-15 du Code Général des Collectivité Territoriales relatif à la prolongation des
concessions temporaires n’impose au Maire, ni de publier un avis de reprise, ni de notifier
cette reprise à la famille.
Régularisation de dossier de concession
En cas de décès de l’un des titulaires de l’emplacement, il est demandé la régularisation du
dossier en produisant l’acte de notoriété (ou document équivalent - sauf livret de famille -
justifiant de la filiation du défunt). Pour la régularisation de la succession de concession,
contacter l’accueil de la Mairie.