Gestion de l’eau – Quel mode choisir ?

 

 

            Depuis la révolution française de 1789, la production et la distribution d’eau potable relèvent de la responsabilité des communes.

             Les premiers textes concernant le droit de l’eau sont les codes napoléoniens. Le code du domaine public fluvial, et le code civil.

 

 

Les modes de Gestions :

 

            Historiquement, la gestion de distribution d’eau potable (et également de traitement des eaux usées) s’est effectuée au niveau de la commune.

 

            Chaque commune peut choisir de gérer seule les services de l’eau et de l’assainissement ou bien se regrouper avec d’autres communes au sein d’un organisme intercommunal.

            C’est le cas de Rozoy le Vieil qui adhère au Syndicat des Eaux du Betz regroupant les communes de Rozoy, Chevry, Chevannes, Le Bignon Mirabeau et Bazoches. Le mode de gestion est la Régie directe.

 

 

 

·        La délégation de service public. (DSP) : c’est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est liée aux résultats de l’exploitation du service.

 

·        La concession : le concessionnaire réalise et finance les ouvrages neufs et les extensions de réseau. Il assure l’entretien et le renouvellement des ouvrages correspondants et les remet à la collectivité en fin de contrat.

 

·        L’affermage : le fermier gère et entretient les installations remises par la collectivité. Il assure tout ou partie du renouvellement des installations qui restent la propriété de la collectivité en fin de contrat.

 

 

 

Jusqu’aux années 60 le service public de l’eau/assainissement était assuré à 70 % par des régies publiques communales. Aujourd’hui de 60 % des communes, ont choisi la gestion déléguée.

 

            Ce sont plutôt les communes de taille importante qui ont opté pour la délégation, les communes rurales continuant généralement à gérer le service elles-mêmes.

 

            Le débat entre délégation et gestion en régie s’est rapidement cristallisé autour de la question du prix et l’on a souvent accusé les sociétés privées de pratiquer des prix plus élevés que les services exploités en régie.

 

            Une enquête conduite par le Service central des enquêtes et des études statistiques (Scees) et l’Institut français de l’environnement (Ifen) a conclu à un prix, pour les services délégués, en moyenne supérieur de 27% pour la distribution d’eau et de 20,5% pour l’assainissement.

 

            Si la différence de prix entre gestion en régie et gestion déléguée a maintes fois été évoquée et diverses explications fournies (Tavernier, 2001 ; Launay, 2003), il n’existe que très peu d’études statistiques cherchant à mesurer avec précision l’impact du mode de gestion du service de distribution de l’eau sur le prix pratiqué par ce service.

On mentionnera l’étude de Sage (1999) portant sur un échantillon de 62 communes françaises. Ce travail met en évidence que le mode de gestion ne suffit pas à expliquer les différences de prix pratiquées et en particulier que « les régies n’offrent pas, au regard de leur environnement et de leurs performances, des prix systématiquement moins élevés que les services délégués ».

 

Les autres travaux connus à ce jour (Ménard et Saussier, 2003 ; Glachant et Miessner, 2003 ; Boyer et Garcia, 2004) s’accordent également sur le fait que les communes ou unités de distribution faisant face à des conditions plus difficiles (qui auront donc des répercussions sur le prix) choisissent plutôt le mode de la délégation.